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Conditions Générales de Vente

 

Préambule

La commande de produits présentés sur le site Krossin, dans le catalogue électronique Krossin, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par les Centres Krossin.
L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par le  » clic de validation « , ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, l’acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l’avoir approuvé électroniquement, par le biais du  » clic de validation « .
Dans ces conditions, Krossin invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

ARTICLE  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique Krossin, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

ARTICLE  2. Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre de vente :

  • Adresse électronique : contact@krossin.fr
  • Siret : 81968307900019

Krossin, en qualité de responsable de l’offre, sera l’interlocuteur des acheteurs (V. coordonnées ci-dessus).
NB : pour les conditions d’exercice du droit de rétractation de 7 jours, V. article 7.

ARTICLE  3. Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les produits proposés dans le catalogue électronique Krossin et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

  • Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique Krossin. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique Krossin ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur. L’attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l’objet d’un grossissement, et que la mention d’une échelle de grossissement est impossible, l’acheteur internaute étant seul à maîtriser l’image électronique.
  • Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,
    Portugal, Rép. Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède    ) et quelques pays du reste du monde (Etats Unis, Canada, Japon, Brésil, Australie, Nouvelle Zélande, Madagascar, Suisse ). Pour des raisons techniques, les livraisons vers les DOM TOM sont momentanément indisponibles.
  • Zone géographique de livraison : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à l’Union européenne (gratuite) et quelques pays du reste du monde  (15€ Etats Unis, Canada, Japon, Brésil, Australie, Nouvelle Zélande, Madagascar, Suisse ).
  • Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique Krossin et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique Krossin.
  • Modes et conseils d’utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique Krossin au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l’hypothèse où le mode d’utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l’acte d’achat (âge minimum d’utilisation pour des jouets par exemple, ou fait que le produit concerné nécessite une opération de montage par l’acheteur, notamment s’il s’agit d’un meuble).
  • Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l’acheteur sur le catalogue électronique Krossin sont précisées à l’article 9 ci-après.

ARTICLE  4. Durée de l’offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique Krossin, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

ARTICLE  5. Prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique Krossin en euros, en fonction du taux officiel de conversion en euros.

Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique Krossin pour chacun des produits proposés.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l’article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

ARTICLE 6. Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un  » clic de validation « , de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l’acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

  • Nom de l’acheteur
  • Prénom
  • Adresse
  • Adresse de livraison (si différente)
  • E-mail
  • Téléphone (facultatif)

Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

  • Désignation du produit (avec références)
  • Quantité commandée
  • Prix
  • Modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)
  • Modalités de livraison
  • Eventuellement, service après-vente.

La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l’article 7 ci-après.

ARTICLE 7. Délai et modalités de rétractation et remboursement

L’acheteur dispose par l’effet de la loi (articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation) d’un délai de 14 jours francs, courant à compter de la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, de la réception du dernier produit), pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer sa faculté de rétractation, l’acheteur doit adresser dans ce délai le formulaire de rétractation, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

L’acheteur est ensuite tenu de retourner le produit au vendeur dans son état d’origine et dans son emballage d’origine intact et propre, accompagné de l’attestation d’achat et du bon de retour, sans délai et en toute hypothèse dans les trente jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.

Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ).

Lorsque l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées pour le ou les bijou(x) retourné(s), à l’exclusion des frais de retour.

Le remboursement intervient après réception des produits en retour, sous réserve de la vérification de leurs états par le vendeur.

Le ou les  bijou(x) à graver ou à  personnaliser ne sont ni repris ni échangés et ne sont pas soumis au délai de rétractation de 14 jours. Merci de bien vérifier vos informations avant de valider votre commande. Les caractères spéciaux ne sont pas autorisés. Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service consommateur.

ARTICLE 8. Paiement

L’acheteur doit acquitter par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre du vendeur, dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessus, et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation visé à l’article 7 ci-dessus.
Paiement par CB jusqu’à un montant de 2000 euros au delà l’acheteur devra réaliser une nouvelle commande (s’il s’agit d’une commande comportant plusieurs articles). Si le montant d’un seul article dépasse le montant de 2000 euros cela devra être autorisé par le vendeur.
Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et Visa de toutes les banques nationales.
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l’adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l’article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

ARTICLE 9. Livraison

S’il vous plaît, lisez attentivement nos informations d’expédition

Les transporteurs

Nous expédions nos produits assurés via FedEx / DHL International ou Deutsche Post World Net en recommandé. Certains transporteurs ne livrent pas aux adresses de boîte postale! De plus, certains emplacements ne sont pas desservis par tous les transporteurs. Un repli automatique vers un autre transporteur est utilisé pour assurer une livraison rapide si une commande est affectée. Pour chaque commande, vous recevrez un e-mail de notre part avec un numéro de suivi ainsi que des informations supplémentaires si nécessaire.

DHL/FEDeX

Les envois via DHL/FeDex (en particulier pour les bijoux) seront livrés sous 2 à 5 jours ouvrables en union européenne.

* Les colis standard sont assurés par DHL jusqu’à un maximum de 500 euros ***. Par conséquent, l’expédition standard avec DHL pour les commandes de marchandises d’une valeur de 501 Euro ****** se produit dans 2 paquets DHL.

** Selon le pays du destinataire, le paiement des droits de douane et / ou d’autres frais, qui doivent être payés à la réception du produit, peut en résulter. Nous ne couvrons pas ces dépenses! Par conséquent, vous devez vous renseigner sur ces droits et / ou d’autres frais au bureau de douane approprié avant de passer une commande.

Connaître les tarifs par pays

ARTICLE 10. Garanties et service après-vente

Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s’engage, à ses frais et au choix de l’acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser. Aussi, l’acheteur a un droit de rétractation , sous un délai maximum de 15 jours réception du colis à domicile pour un remboursement. Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi du ou des bijoux.

En cas de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours au service client Krossin dont voici les différents modes de contact.
Par courriel : contact@krossin.fr

ARTICLE 11. Informations nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à contact@krossin.fr.
S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par lui ou par les Centres Krossin à l’issue du règlement de sa commande par l’acheteur, à l’exception du montant de celle-ci.

ARTICLE  12. Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

ARTICLE 13. Règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.